CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées en ligne sur le présent site Internet, Groupe Archisoft se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.Article 3 : Acceptation de l’offre - Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.Article 4 : Prix - Groupe Archisoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement : Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire Cybermut (Credit mutuel). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Groupe Archisoft. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Groupe Archisoft n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Groupe Archisoft jusqu'au complet encaissement de la commande par Groupe Archisoft. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : Groupe Archisoft se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison - Groupe Archisoft livre en France Métropolitaine, dans les DOM, dans l'union Européene et dans certains autres pays du monde. Dans le cas ou votre Pays ne figurerait pas dans la liste, veuillez nous contacter. Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Frais : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées sur le site Groupe Archisoft :Modalité de livraison : Groupe Archisoft livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo Expert suivi, remise contre signature.Délai de livraison : Votre commande sera livrée dans les delais indiqués ci-dessous :1. livraison en France métropolitaine : 2 jours2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours5. Remarques : 1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail. 2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Colis détériorés : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, nous vous invitons à refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).Article 7 : Responsabilités - Groupe Archisoft ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Groupe Archisoft n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Groupe Archisoft , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.Article 8 : Droit de rétractation - Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, y compris dans le cas d'un achat à crédit pour informer Groupe Archisoft de son intention de se rétracter pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé (produit rayé ou cassé) et cela dans un délais de 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Ce droit au retour ne s'applique que pour les produits achetés depuis la France Métropolitaine et uniquement par vente par correspondance. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En cas de retrait en magasin, le droit de rétractation ne peut s'appliquer car la vente ne s'effectura pas en ligne mais directement en magasin, le règlement n'étant validé qu'à la remise en main propre du produit au client. La réservation par Internet n'est pas considérée comme une vente par correspondance. Lors du retrait et avant achat, le client peut demander un test matériel en magasin de la référence produit réservée en exposition. En cas de non satisfaction produit, le client peut décider à tout moment d'annuler sa réservation mais uniquement avant le retrait du produit. La date du retrait est signifiée par la signature datée du client lors de son retrait sur le double de la facture d'achat. Aucun retrait ne pourra être procédé sans signature du client. Le droit de rétractation n'est applicable que pour les particuliers et n'est pas valable pour les sociétés. Groupe Archisoft se réserve le droit de vérifier l'identité du client sur pièce justificative d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire). Dans le cas de l'enlèvement produit d'une tièrce personne, un justificatif d'identité du client pourra être demandée. En cas de non présentation de pièce justificative, Groupe Archisoft se réserve le droit d'annuler la vente. En cas d'annulation de vente, le remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation de l'article concerné. Néanmoins, le délais de remboursement pourra être étendu jusqu'à la date de récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Conformément au "Code de la consommation : articles L121-21 à L121-21-8 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance", en cas de litige avec Groupe Archisoft , c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation. 8.1 - Défaut de conformité : Conformément aux articles L.211-1 à L212-1 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de trois possibilités en cas de non-conformité : réparation, remplacement ou remboursement. Quelque soit la solution choisie par le consommateur, les frais de retour feront l'objet d'un remboursement. 8.2 - Vice caché, défectuosité : En cas de vice caché dont Groupe Archisoft ignorait les défauts, ou de défectuosité et cela pendant une durée de 2 ans, les frais occasionnés par la vente feront l'objet d'un remboursement si ceux-ci sont prouvés par le consommateur.Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » - A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de Groupe Archisoft. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à groupe.archisoft@me.com.Article 10 : Garantie commerciale - Sauf indication contraire, la garantie commerciale sur les produits Groupe Archisoft est de 1 an (pièces et main d'œuvre). Conformément à la loi européenne actuelle en vigueur, la durée de garantie commerciale est définie par le revendeur - la garantie indiquée sur la facture faisant foi. Elle inclue les frais de retours mais les frais d'envoi sont à la charge du consommateur. Pour tout retour d'un produit sous garantie, le consommateur devra envoyer un email à groupe.archisoft@me.com. Un bon de retour à compléter sera alors retourné au consommateur. Le consommateur bénéficie en outre de droits légaux. La garantie commerciale ne fait pas obstacle aux droits liés à la garantie légale de conformité liée au contrat.Coordonnées de la société Groupe Archisoft - Le siège social se situe à Paris – 66 Boulevard MALESHERBES 75008 - SIRET : 399 015 742 00022. Vous pouvez nous contacter par e-mail (groupe.archisoft@me.com) ou par téléphone au 01 44 69 29 00.Paiement par Kwixo (ex. Receive And Pay)Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco. Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie : Le crédit renouvelable Kwixo : À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts. À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €. Conditions générales des opérations spéciales : Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe : - pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322% - pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 % - pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit. Conditions générales Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit renouvelable Kwixo au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322% Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. En cas de réclamation ou de problème suite à un paiement par "Kwixo", veuillez utiliser le formulaire de contact proposé.Produits d'occasionLa garantie s'applique sur les produits d'occasion au même titre que les produits neufs. La durée de garantie est de 6 mois à compter de la date d'achat.